Saviez-vous qu’il existe un statut juridique alternatif à la SARL ou la SAS, dans lequel les salariés ont plus de droits, et les dirigeants plus d’avantages sociaux ?
À travers cet article, nous allons vous donner la définition d’une SCOP. Un modèle d’entreprise qui se différencie de l’entreprise capitaliste par son mode démocratique de prise de décisions. Un fonctionnement qui repose sur le principe « une personne = une voix » plutôt que sur la part de capital détenu.
1. Définition SCOP : Qu’est-ce qu’une société coopérative de production ?
La coopérative de production naît d’une volonté de changer le monde du travail.
Dans un contexte marqué par la lassitude et l’insatisfaction de certains employés face aux déviances économiques du monde moderne (délocalisations d’activités, distribution des bénéfices de l’entreprise jugée non équitable, manque d’avantage social…) le modèle coopératif se veut être une alternative.
Historiquement, la coopérative part d’une volonté de se réunir autour de valeurs ou d’actions communes.
Le statut coopératif peut concerner tous les secteurs d’activités (et taille d’entreprise), à partir du moment où…
- L’intérêt collectif se justifie par un projet de territoire ou de filière d’activité impliquant un sociétariat hétérogène,
- La société respecte les règles coopératives (1 personne = 1 voix),
- La lucrativité doit rester limitée (obligation de réinvestir dans l’activité la quasi-totalité des excédents). Le but n’est pas de s’enrichir à tout prix, mais plutôt de se développer !
Saviez-vous qu’il existe un modèle d’entreprise où la réussite est collective, ou l’humain est place centrale, et où la richesse est partagée ?
Il en existe de nombreuses qui gravitent autour de vous sans même que vous le sachiez :
- Des banques (quand les clients deviennent sociétaires) : La NEF, Le Crédit Coopératif, mais aussi du Crédit Agricole, le Crédit Mutuel…,
- Des enseignes de distribution : Super U, ou Leclerc par exemple,
- Des coopératives de commerçants : JouéClub, Intersport, Krys….
2. Définition SCOP : Qu’est ce qu’une SCOP, une SCIC et une CAE ?
En France, vers quel statut juridique (coopératif) se diriger, pour la création ou la reprise d’une société ?
La SCOP (Société Coopérative et Participative)
Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement.
- Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
- La coopérative doit avoir deux associés au minimum.
- Un dirigeant élu par les salariés associés, la gouvernance est démocratique.
- Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir. Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi. De ce fait, il intègre un volet jusqu’alors réservé aux dirigeants d’entreprise : il a un pouvoir de décision et participe à la répartition des bénéfices.
- Le partage du profit est équitable et doit obligatoirement être, en partie, réinvestit dans la coopérative pour en assurer son développement :
— Une part pour tous les employés, sous forme de participation et/ou d’intéressement
— Une part pour les associés sous forme de dividendes
— Une part pour les réserves de l’entreprise
La SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
Juridiquement, une Scic est une société coopérative de forme SARL, SAS ou SA à capital variable.
Contrairement à la Scop, elle doit obligatoirement intégrer trois types d’associés :
- Un salarié de la Scic (ou un producteur de biens ou de services),
- Un bénéficiaire des biens et services proposés par la coopérative (par exemple : clients fournisseurs, habitants, etc.),
- Tout autre type d’associé. Une personne physique ou morale de droit privé ou de droit public, contribuant à l’activité de la coopérative (par exemple : des sociétés, des associations, des artisans, des bénévoles, des agriculteurs, des collectivités territoriales,…).
La CAE (Coopératives d’Activité et d’Emploi)
Un peu différente des deux précédents statuts, la CAE s’adresse plus aux freelances ou aux personnes qui pensent au portage salarial.
Rejoindre une CAE, c’est rejoindre un cadre juridique, économique, social et humain pour créer, développer puis stabiliser son projet entrepreneurial.
En CAE, l’entrepreneur peut être à la fois :
- Entrepreneur autonome, rémunéré en fonction de sa production,
- Salarié : Après une période de test d’activité qui dure de 6 à 18 mois en fonction de son projet, et dès qu’il y a suffisamment de chiffre d’affaires pour soutenir une rémunération, un contrat d’entrepreneur salarié associé avec toutes les protections du droit du travail et de la sécurité sociale est proposé,
- Associé : Sous trois ans au plus tard à partir du démarrage de son accompagnement par la CAE.
Ce statut d’entrepreneur salarié permet de percevoir un salaire généré depuis le chiffre d’affaires de son activité, de bénéficier de la même couverture sociale qu’un salarié classique, tout en étant autonome sur le développement de son activité et sur sa manière d’effectuer ses prestations et de vendre ses produits.
En bref, trois statuts, bien différents des classiques SARL ou SAS n’est-ce pas ?
Pour résumer, vous pouvez retrouver une vidéo explicative créée par l’URSCOP : Une Scop, c’est quoi ?
Concentrons-nous maintenant sur la définition de la SCOP. Quel fonctionnement juridique ? Pour quelles limites ?
3. Quels sont les avantages et inconvénients de créer son entreprise en SCOP ?
En termes de gestion, de répartition du bénéfice, de fonctionnement, ou de loi ; ces types de statuts juridiques offrent différents points positifs et négatifs.
La gouvernance horizontale
👍 L’augmentation de l’implication des salariés
- Le salarié est partie prenante dans la prise de décision et le développement de l’entreprise ; il participe à l’assemblée générale.
- La transparence dans les chiffres, notamment dans la répartition du bénéfice.
- Les associés sont placés sur un pied d’égalité.
Les bénéfices sont répartis entre les associés en fonction de leur travail et non de leur capital. - Une volonté commune de faire bouger les lignes du travail aujourd’hui.
Écrire le fonctionnement de l’entreprise de demain. Rejoindre le mouvement coopératif, peu importe le statut, c’est intégrer un réseau. Un accompagnement qui contribue au développement du projet : suivi personnalisé, accompagnement juridique, solutions de financements adaptées à la création d’entreprises comme à leur développement, formations, échanges professionnels…
👎 Les difficultés de coordination
- Les décisions peuvent être plus longues à prendre en raison de la démocratie participative.
- Les salariés doivent être prêts à investir du temps et de l’argent dans leur SCOP.
La stabilité et la pérennité de l’entreprise
👍 Les avantages financiers et sociaux
- Le gérant peut être salarié de sa propre entreprise (et non pas TNS comme en SARL) il a donc droit au chômage, à la retraite, et aux avantages sociaux d’un salarié classique.
- Les associés ont une responsabilité limitée en cas de faillite de l’entreprise,
En France, il faut appliquer les règles de droit commun, c’est la loi. La SCOP sera par conséquent soumise à :
- TVA et contribution économique territoriale (CET)
Comme toute entreprise commerciale, une SCOP est soumise à la TVA et à la CET (qui comprend la CFE et la CVAE). - Impôt sur les sociétés (IS)
Une SCOP est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés comme une SARL ou une SA.
Particularité : une exonération partielle d’IS est possible si au moins 40 % du bénéfice est redistribué aux salariés sous forme de participation. Dans ce cas, seule la part non redistribuée est imposable. - Réserves impartageables et déduction fiscale
Les réserves légales impartageables (part du bénéfice mise en réserve pour la pérennité de la coopérative) sont exclues de l’assiette de calcul de l’IS, ce qui réduit l’imposition.
👎 Les limites de la coopération
- La gestion des parts sociales lors des départs,
- Des difficultés à trouver des comptables qui connaissent les spécificités du statut SCOP
- Les investisseurs extérieurs peuvent être réticents à investir dans une SCOP en raison de la gouvernance démocratique ou du manque de connaissances du statut.
Conclusion : Êtes-vous convaincu par le modèle coopératif ?
En conclusion, une Scop (Société Coopérative et Participative) est une forme d’entreprise unique qui place les salariés au cœur de sa gouvernance et de son fonctionnement. Entreprendre en coopérative, c’est choisir un modèle d’entreprise qui valorise :
- La démocratie au travail
Chaque salarié associé a une voix dans les décisions importantes, indépendamment de son ancienneté ou de son investissement financier. - Le partage équitable des bénéfices entre les salariés, les associés et le développement de l’entreprise.
- Une vision à long terme, favorisant la stabilité et la pérennité de l’entreprise.
- L’implication et la responsabilisation des salariés dans le développement de leur outil de travail.
Bien que ce modèle présente des défis, notamment en termes de prise de décision collective et de gestion des parts sociales, il offre une alternative intéressante pour ceux qui souhaitent entreprendre de manière plus éthique et participative. La SCOP incarne ainsi une vision de l’entreprise où le capital humain est valorisé autant que le capital financier, répondant aux aspirations d’un nombre croissant d’entrepreneurs et de salariés en quête de sens dans leur travail.
Pour aller plus loin, je vous invite à visiter les ressources crée par l’Union Régional des Scop.
✒️ Cet article a été écrit par Léa.